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Le soir du 3 mai 2022, Politico a publié un document de 98 pages ayant fait l'objet d'une fuite de la part de nul autre que la Cour suprême des États-Unis d'Amérique. À l'horreur indignée de la gauche et à la joie victorieuse de la droite, ce projet d'opinion majoritaire rédigé par le juge Samuel Alito chercherait à annuler la protection fédérale accordée à l'avortement par les affaires Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992), transférant plutôt l'autorité sur cette question aux gouvernements des États. Cela mettrait effectivement fin à la protection constitutionnelle générale partout dans la nation et permettrait aux États de décider individuellement si l'avortement doit être légal sur leur territoire.
Le texte se lit ainsi :
"Il est temps de tenir compte de la Constitution et de rendre la question de l'avortement aux représentants élus du peuple."
Comment en sommes-nous arrivés là ? Quelles sont les conséquences potentielles si ces protections fédérales sont supprimées ? Quelles sont les justifications légales, s'il y en a, derrière cette fuite d'opinion ? L'administration Biden peut-elle faire quelque chose pour empêcher que cela ne se produise ?
On ne peut répondre à ces questions que par une compréhension approfondie de l'histoire de l'avortement aux États-Unis. Un examen de la façon dont il a été légalisé, des méthodes de propagande et d'activisme utilisées par les agents anti-avortement (parfois pacifiques, parfois violentes) et des deux côtés opposés nous aidera à mieux comprendre le climat actuel.
Peu de sujets enflamment les passions comme les droits reproductifs dans la politique et la culture nord-américaines ; il suffit de voir les gros titres agités et les grincements de dents qui ont suivi la publication de cet avis. Près d'un Américain sur quatre déclare que les droits reproductifs, qu'ils soient pour ou contre, sont un élément clé dans le choix de son candidat, et 24 % des adultes américains affirment qu'ils ne voteront que pour un candidat qui s'aligne sur leurs opinions. L'avortement est clairement un élément décisif dans le paysage politique.
Comment l'avortement est-il devenu un élément aussi central du discours politique américain ? Il ne s'est pas emparé de l'esprit et du cœur d'un quart de la population de manière purement organique. Non, l'avortement a été activement inséré comme un sujet brûlant par des acteurs qui en tiraient profit.
Comment tout cela a-t-il commencé ?
HISTOIRE DE L'AVORTEMENT AUX ETATS-UNIS
Avant Roe v. Wade en 1973, l'affaire qui a accordé une protection constitutionnelle à l'avortement (la même affaire remise en question par ce projet d'opinion majoritaire qui a fait l'objet d'une fuite), la protection de l'avortement aux États-Unis variait selon les États. New York avait la politique la plus libérale, de même que Washington, l'Alaska et Hawaï, qui avaient des conditions de résidence. Treize États autorisaient l'avortement légal dans certaines circonstances, tandis que tous les autres interdisaient cette pratique, sauf pour sauver la vie de la femme enceinte.
En 1969, Norma McCorvey demande un avortement dans l'État du Texas. Sous le pseudonyme de Jane Roe, elle a intenté un procès au procureur du district de Dallas, Henry Wade, en alléguant que la loi portait atteinte à son droit à la vie privée. Portée devant la Cour suprême des États-Unis, la décision finale a été que la décision d'une femme de se faire avorter au cours du premier trimestre doit être laissée à elle-même et à son médecin, confirmant ainsi que la Constitution reconnaît le droit d'une femme à l'avortement, sur la base de son droit à la vie privée mentionné plus haut.
Cet arrêt divise la grossesse en trois trimestres : pendant le premier, la décision d'interrompre la grossesse reste à la seule discrétion de la femme. Au cours du second, l'État peut réglementer (mais pas interdire) les avortements dans l'intérêt de la santé de la mère. Après ce deuxième trimestre, le fœtus devient viable (ce qui signifie qu'il peut potentiellement survivre en dehors de l'utérus), et l'État peut réglementer ou interdire l'avortement, sauf lorsque cela est nécessaire pour préserver la vie ou la santé de la mère.
Le système de trimestres utilisé par cet arrêt pour déterminer quand un fœtus devient viable touche à une question centrale du débat sur l'avortement. D'un côté, le "National Right To Life Committee" (NRLC), qui se présente comme "l'organisation pro-vie la plus ancienne et la plus importante du pays", affirme clairement et catégoriquement que "la vie d'un bébé commence bien avant sa naissance. Un nouvel être humain individuel commence à la fécondation...".
D'autre part, la médecine et la science ont traditionnellement été ouvertes à une interprétation plus libérale et à la prise en compte de zones grises pour déterminer le moment où la vie commence, certains suggérant cinq stades de développement : Certains suggèrent cinq stades de développement : 1ier) la fécondation, lorsque le zygote est formé, 2ème) la gastrulation, deux semaines après la fécondation, 3ème) les 24-27 semaines de grossesse, lorsque les ondes cérébrales émergent, 4ème) lorsque le fœtus devient viable en dehors de l'utérus, comme déterminé par l'arrêt Roe v. Wade, et 5ème) la naissance elle-même.
Quoi qu'il en soit, rien de tout cela n'a fini par importer à McCorvey. Lorsqu'elle a obtenu gain de cause en 1973, après une longue bataille juridique, elle avait déjà accouché et placé sa fille en adoption.
McCorvey pouvait-elle prévoir que son affaire donnerait lieu à une virulente vague anti-avortement ?
LES DÉBUTS DU MOUVEMENT ANTI-AVORTEMENT : UN SOMBRE SECRET
Les chrétiens évangéliques sont actuellement l'une des principales voix des mouvements dits "droit à la vie" ou anti-avortement.
Mais cela n'a pas toujours été le cas. À l'époque de l'arrêt Roe v. Wade, la plupart des dirigeants évangéliques n'accordaient guère d'importance aux "non-nés". Pourtant, aujourd'hui, l'avortement est leur cause célèbre. Qu'est-ce qui a changé ? Pourquoi cette question est-elle devenue si chère à un collectif qui représente environ 30% de la population américaine, soit quelque 100 millions de personnes ?
C'est une histoire de politique et de pouvoir. Une histoire de croyances sincères et de mensonges scientifiques. Une histoire aux origines obscures, teintée de racisme.
Dans les années 1970, l'odeur du scandale du Watergate était encore fraîche dans les esprits et les républicains et les conservateurs sociaux avaient grand besoin d'une victoire. Des conservateurs tels que Paul Weyrich, activiste politique et cofondateur de la Heritage Foundation, ainsi que Jerry Falwell, prédicateur célèbre possédant ses propres institutions éducatives religieuses et ses propres chaînes de médias, misaient sur Ronald Reagan comme cheval gagnant.
Ces hommes reconnaissent le pouvoir politique potentiel des évangéliques pour lancer leur candidat préféré vers la victoire, mais ne parviennent pas à les rassembler en un bloc de vote. En fait, Weyrich avait essayé d'unir la communauté évangélique sur un certain nombre de questions différentes, notamment la pornographie, la prière dans les écoles et l'amendement féministe sur l'égalité des droits, sans succès pratique.
De nombreux évangéliques affirment que l'avortement a été l'étincelle qui a finalement allumé leur flamme politique.
C'est tout simplement faux.
L'avortement est venu plus tard ; le problème que Weyrich a utilisé pour allumer l'activisme politique des évangéliques était bien plus déplaisant.
Après que l'affaire Brown v. Board of Education a rendu obligatoire l'intégration raciale des écoles en 1954, de nombreux Sudistes blancs ont créé des "académies de la ségrégation", qui étaient essentiellement des institutions réservées aux Blancs, enregistrées comme des organisations caritatives à but non lucratif et donc exemptées de taxes. Jerry Falwell lui-même a ouvert sa Lynchburg Christian Academy (plus tard nommée Liberty Christian Academy) comme une école "réservée aux Blancs" pendant les deux premières années de son existence.
Une école fondamentaliste de Caroline du Sud, la Bob Jones University, a attiré l'attention de l'Internal Revenue Service pour son refus d'intégration. Le rejet des étudiants noirs par cette institution lui a fait perdre son statut d'exonération fiscale en 1976, à la grande colère de nombreux dirigeants évangéliques. Enragé, en référence à la perte de ce statut, Falwell déclara : "Dans certains États, il est plus facile d'ouvrir un salon de massage que d'ouvrir une école chrétienne [réservée aux Blancs]."
Et juste comme ça, Weyrich avait trouvé le sujet pour enfin rassembler les leaders évangéliques. Selon ses propres mots : "Ce qui les a fait changer d'avis, c'est l'intervention de Jimmy Carter contre les écoles chrétiennes, tentant de leur refuser le statut d'exonération fiscale sur la base d'une soi-disant ségrégation de fait."
L'avortement n'a pas rassemblé les évangéliques en tant que puissance politique pour voter pour Reagan.
C'est le racisme qui l'a fait.
Pourtant, même il y a 50 ans, l'utilisation de la discrimination raciale comme cri de ralliement aurait semblé déplaisante. Des hommes comme Weyrich et Falwell savaient qu'ils devaient trouver quelque chose de plus acceptable pour le public.
Quelque chose comme l'avortement. Le problème est que les évangéliques semblent s'en moquer.
Comment Weyrich peut-il attiser leur indignation ?
LA POLITIQUE ET LES ORIGINES DU MILITANTISME ANTI-AVORTEMENT
Jusqu'à ce moment-là, les catholiques romains avaient été la voix anti-avortement la plus forte du pays. Les évangéliques étaient restés largement silencieux lors de l'adoption de Roe v. Wade, certains dirigeants soutenant même gentiment le changement législatif. En fait, les délégués de la Convention baptiste du Sud (Southern Baptist Convention, SBC), le plus grand groupe baptiste du pays, ont déclaré que "les baptistes du Sud travaillent pour une législation qui permettra la possibilité d'avorter dans des conditions telles que le viol, l'inceste, la preuve évidente d'une déformation grave du fœtus, et la preuve soigneusement vérifiée de la probabilité de dommages à la santé émotionnelle, mentale et physique de la mère". Dans le sillage de Roe, le président de la SBC, W. A. Criswell, a déclaré : "J'ai toujours eu le sentiment que ce n'est qu'après qu'un enfant soit né et ait eu une vie séparée de sa mère qu'il est devenu une personne individuelle, et il m'a toujours semblé, par conséquent, que ce qui est le mieux pour la mère et pour l'avenir devrait être autorisé."
Pas vraiment la dénonciation évangélique catégorique de l'avortement que nous voyons aujourd'hui.
Cependant, les taux d'avortement avaient augmenté au cours des années 1970, ce qui mettait certains citoyens mal à l'aise. En 1978, les républicains pro-vie ont battu les démocrates aux élections du Minnesota et de l'Iowa, prouvant ainsi que leur position anti-avortement avait du poids politique auprès des électeurs.
Et Weyrich le remarque.
En 1979, Weyrich encourage Falwell à fonder une organisation appelée The Moral Majority, dont la mission consiste à rassembler les voix conservatrices des États-Unis pour agir en tant que force politique par le biais de l'inscription des électeurs, du lobbying et des activités de collecte de fonds afin de porter Reagan à la Maison Blanche. Avec la dénonciation des droits des homosexuels et des femmes, l'avortement était l'un de leurs principaux cris de guerre. Et pourtant, une fois de plus, Ed Dobson, un ancien allié du mouvement, a apporté des précisions : "... [à ses débuts] je siégeais... avec la Majorité Morale, et je ne me souviens franchement pas que l'avortement ait jamais été mentionné comme une raison pour laquelle nous devrions faire quelque chose." En d'autres termes, c'est la contestation sur la race qui les a réunis ; l'avortement n'est venu qu'après.
Alors, comment l'avortement en est-il venu à dominer à la fois la Majorité Morale et la conversation de la nation ? Cela ne s'est pas produit de manière organique. Au contraire, l'avortement a été activement et consciencieusement inséré dans le discours pour attiser les passions des électeurs et garantir leur participation aux scrutins.
Un outil puissant pour ce faire était les médias audiovisuels. Weyrich, Falwell et d'autres se sont tournés vers Francis A. Schaeffer, une figure intellectuelle des cercles de la droite religieuse, qui pensait que l'avortement conduirait à l'infanticide et à l'euthanasie. En collaboration avec le chirurgien C. Everett Koop, il a réalisé une série cinématographique intitulée Whatever Happened to the Human Race ? dont les descriptions de l'avortement étaient des plus graphiques. Les représentations réelles et fictives comprenaient des comparaisons entre les fœtus avortés et les esclaves noirs du passé de l'Amérique, ainsi que des séquences inquiétantes montrant d'innombrables poupées éparpillées sur les rives de la Mer Rouge en représentation de fœtus avortés. Sur une musique de fond inquiétante, la caméra passe en revue les poupées en plastique jetées sur le sable tandis qu'une voix off raconte le processus d'avortement dans un langage plutôt horrible, clairement destiné à horrifier:
"...le chirurgien gratte ensuite la paroi de l'utérus...découpant le corps du bébé en morceaux. Une autre méthode... est appelée avortement par aspiration. Un puissant tube d'aspiration est inséré par le col de l'utérus. Cela déchire le corps du bébé en développement et son placenta, les aspirant dans un bocal. De petites parties du corps sont reconnaissables comme les bras, les jambes, la tête, etc. Un autre type d'avortement courant est l'avortement par empoisonnement au sel ou, comme on l'appelle, l'avortement par salage. Cette méthode est pratiquée après seize semaines de grossesse, lorsque suffisamment de liquide s'est accumulé dans le sac qui entoure le bébé. Une aiguille assez longue est insérée dans l'abdomen de la mère, directement dans le sac entourant le bébé, et une solution de sel concentré est injectée. Le bébé la respire, avale le sel et est empoisonné par celui-ci. La couche externe de la peau est brûlée par la forte concentration de sel. Il faut environ une heure pour tuer lentement le bébé par cette méthode. La mère entre généralement en travail un jour plus tard et accouche d'un bébé mort et ratatiné."
A ce stade, il y a un certain paradoxe qui mérite d'être mentionné. Alors que la Majorité Morale cherchait à faire élire Reagan, Jimmy Carter, le président en exercice de l'époque et l'adversaire de Reagan, était lui-même un évangéliste, mais trop libéral pour les gens comme le conservateur Weyrich. Il voulait son départ et était prêt à tordre la vérité pour y parvenir. Weyrich lui a reproché la suppression du statut d'exonération fiscale pour les académies chrétiennes qui refusaient de s'intégrer, mais en réalité, cette politique a été imposée par le républicain Nixon, célèbre pour son Watergate, et l'université Bob Jones a perdu son statut d'exonération fiscale un an avant même que Carter ne prenne ses fonctions. En outre, si Carter n'a pas cherché à interdire purement et simplement l'avortement, il a tenté de réduire le taux d'avortement ; Reagan, quant à lui, a signé la loi sur l'avortement la plus libérale du pays pendant son mandat de gouverneur de Californie en 1967.
Au moment de l'élection présidentielle de Reagan, ces faits, qui ne cadraient pas avec le récit conservateur, ont été commodément oubliés.
La Majorité Morale de Falwell a atteint son objectif lorsque Reagan a remporté la Maison Blanche en 1980. Bien que plusieurs facteurs, tels que la crise des otages iraniens, aient joué un rôle dans la défaite de Carter, Falwell lui-même a souvent cité un sondage Harris selon lequel Carter aurait remporté le vote populaire d'un pour cent s'il n'y avait pas eu la droite religieuse. "Je savais que nous aurions un certain impact sur les élections nationales, mais je n'avais aucune idée qu'il serait aussi important."
Carter était parti, Reagan était là, et l'avortement en tant que sujet brûlant - et outil de mobilisation politique - était là pour rester. Et ceux qui s'opposent à l'avortement étaient sur le point de devenir encore plus enflammés que jamais. Les républicains avaient appris qu'ils pouvaient gagner des élections sur un ticket anti-avortement ; une leçon qu'ils continuent d'appliquer encore aujourd'hui. L'avortement était devenu une partie officielle du programme du parti.
Un autre film est apparu en 1984 : The Silent Scream. Produit par la National Right To Life Commission, ses 28 minutes présentent une échographie montrant un fœtus de 12 semaines en train d'être avorté et criant apparemment en silence tout en se tordant de douleur.
Bien que de nombreux professionnels de la santé aient démystifié le film comme étant intentionnellement trompeur et scientifiquement non fondé (un fœtus de 12 semaines ne peut pas ressentir la douleur ou faire des mouvements volontaires, il n'a pas de poumons pour crier comme le montre le film, etc.) Reagan y a fait référence : "Il a été dit que si chaque membre du Congrès pouvait voir ce film, il agirait rapidement pour mettre fin à la tragédie de l'avortement." Le film a été diffusé sur les chaînes d'information et largement diffusé dans tout le pays. Il a même provoqué une audience de la sous-commission judiciaire du Sénat sur le sujet de la douleur fœtale.
Ceci est devenu un élément central de la stratégie du mouvement anti-avortement : faire comprendre la douleur potentielle du fœtus à naître. Alors que les arguments sur le caractère sacré de la vie tombaient souvent à plat, les images extrêmement parlantes telles que celles du film The Silent Scream semblaient fonctionner. Le NRLC a même diffusé des documents comportant des images macabres d'un fœtus poignardé par des ciseaux.
Les exemples abondent de l'utilisation de l'image visuelle dans ces milieux activistes. Le Handbook on Abortion de John et Barbara Willke, appelé par certains la "Bible du mouvement pro-vie", contenait des images de fœtus avortés, et était diffusé dans toute la communauté. Lors des marches et des manifestations publiques, en plus des photos de fœtus in utero et avortés et des modèles et fœtus en bocal, les partisans utilisaient souvent des poupées et des épingles de fœtus pour faire valoir leur point de vue politique.
D'autres ont fait appel à l'émotion par d'autres moyens, se présentant comme des militants des droits de l'homme dans leur quête pour mettre fin au meurtre des enfants à naître. Certains militants ont comparé l'avortement à l'Holocauste, tandis que d'autres ont déclaré que l'avortement était similaire à la décision Dred Scott de 1857, qui a statué que les Noirs n'étaient pas des citoyens américains et n'étaient donc pas protégés par la Constitution, dans la mesure où le fœtus était considéré de la même manière aux yeux de la loi. Une tournure des événements particulièrement ironique, étant donné que les chiffres évangéliques qui ont gonflé les rangs des anti-avortement devaient leurs débuts politiques précisément à une tentative de maintenir la ségrégation raciale, comme nous l'avons vu avec l'Université Bob Jones, Patrick Weyrich et Jerry Falwell.
Ce message viscéral a réussi à soulever les passions publiques ; l'avortement, à peine discuté auparavant, était désormais fermement ancré comme un sujet de débat national. En d'autres termes, l'avortement avait été délibérément martelé pour devenir une monnaie politique précieuse.
En 1985, la manifestation "March for Life", qui s'est tenue à Washington DC le 22 janvier, a compté 70 000 participants. Reagan a apporté son soutien en diffusant un appel téléphonique par haut-parleur : "Notre réponse au douzième anniversaire de Roe vs. Wade... doit être de nous réengager à mettre fin à la terrible tragédie nationale de l'avortement..."
Les militants anti-avortement ne se sont pas limités à une manifestation pacifique. Dans les mois précédant cette manifestation, la violence contre les centres d'avortement avait augmenté, avec des attentats à la bombe, des incendies criminels et du harcèlement. Encore plus tôt, en 1982, le Dr Hector Zevallos et sa femme avaient été kidnappés par des militants anti-avortement se faisant appeler "l'Armée de Dieu", et retenus en otage pendant une semaine.
Ces chiffres ne feront que croître avec le temps ; les statistiques de la National Abortion Federation sur les actes violents contre les prestataires de services d'avortement aux États-Unis et au Canada entre les années 70 et les années 2000 font état de 8 meurtres, 17 tentatives de meurtre, 41 attentats à la bombe, 175 incendies criminels et toute une litanie d'autres actes violents, soit un total de 6 143 incidents.
L'un des groupes les plus bruyants et les plus radicaux était Operation Rescue. Fondée par Randall Terry, l'organisation a souvent employé des tactiques jugées par d'autres comme étant agressives : lors des manifestations devant les cliniques d'avortement, ils se moquaient du personnel soignant, montraient des visuels de fœtus, harcelaient les femmes qui tentaient d'entrer et essayaient de bloquer physiquement l'entrée. Jerry Falwell, notre célèbre prédicateur, et fondateur de la Majorité Morale, a soutenu cette organisation, apportant un soutien vocal lors d'une conférence de presse pendant une manifestation en 1987 et un soutien monétaire sous la forme d'un don de 10 000 $.
Au cours des années 80 et 90, ils ont mené leurs protestations lors d'une tournée nationale, entraînant plusieurs arrestations et réussissant à faire fermer de nombreuses cliniques. En 1991, ils ont organisé "The Summer of Mercy" à Wichita, au Kansas, qui a entraîné la fermeture de cliniques locales et a duré six semaines. Plus de 2 700 manifestants ont été arrêtés.
En 1993, le fondateur Terry a cherché à élargir les objectifs du groupe, en s'opposant aux homosexuels et à d'autres minorités, et a déclaré ce qui suit :
"Je veux que vous laissiez une vague d'intolérance vous envahir. Je veux que vous laissiez une vague de haine vous envahir. Oui, la haine est bonne ... Notre objectif est une nation chrétienne. Nous avons un devoir biblique ; nous sommes appelés par Dieu, à conquérir ce pays. Nous ne voulons pas de l'égalité des chances. Nous ne voulons pas de pluralisme".
Cependant, après que le président Clinton a signé la loi fédérale sur l'accès aux entrées des cliniques en 1994, imposant des amendes et des peines de prison à ceux qui utilisaient les tactiques d'Operation Rescue, Terry a quitté l'organisation.
En 1998, l'héritage violent d'Operation Rescue atteint son apogée. L'un des plus proches disciples de Terry, James E. Kopp, a suivi un médecin avorteur de New York jusqu'à sa maison et l'a assassiné à travers la fenêtre de la cuisine. Après avoir fui en France, il a finalement été extradé et condamné à vingt-cinq ans de prison en 2003.
Après tout, les images macabres et la violence, bien qu'efficaces dans une certaine mesure, ne pouvaient pas changer la loi ou une opinion publique de plus en plus pro-choix. Les militants anti-avortement avaient besoin d'une nouvelle stratégie.
DÉFIS JURIDIQUES DE L'AVORTEMENT AUX ÉTATS-UNIS
Bien que de nombreux militants anti-avortement aient fait entendre leur voix par le biais de protestations pacifiques et violentes, il y avait aussi ceux qui cherchaient à obtenir leurs moyens par des voies légales. En effet, malgré les tactiques tape-à-l'œil de leurs collègues activistes plus bruyants, c'est cette lutte juridique qui a sans doute jeté les bases de la situation actuelle, avec le projet d'avis majoritaire divulgué par la Cour suprême.
La première façon dont ils ont agi a été de pousser le contrôle de l'avortement au niveau des États. En 1982, la Pennsylvanie a introduit des restrictions à Roe v. Wade qui exigeaient que les mineurs obtiennent un consentement parental, ajoutaient une période d'attente de 24 heures pour les femmes avant qu'elles puissent obtenir un avortement et exigeaient que les femmes mariées informent leur mari. En 1992, cette affaire a atteint la Cour suprême avec Planned Parenthood v. Casey. La Cour n'a pas annulé Roe v. Wade, mais elle a statué que les États pouvaient adopter des restrictions à l'avortement, à condition qu'elles ne constituent pas un "fardeau indu" pour les femmes enceintes.
Et c'est là que réside une controverse spécifique qui se cache derrière les diverses restrictions à l'avortement que différents États ont essayé d'adopter depuis lors. Que signifie "charge indue" ? Certains États ont adopté des lois exigeant des conseils ou des restrictions supplémentaires pour les médecins et les hôpitaux, et il revenait aux juges de décider si ces restrictions représentaient une "charge indue". Certains ont fait valoir que pour une femme disposant de ressources financières et d'une voiture, peu de restrictions constitueraient un fardeau indu. Cependant, pour une femme pauvre vivant dans une région rurale et ne disposant pas de moyen de transport personnel, l'obligation de faire deux voyages constituerait un fardeau incroyable. La détermination de la "charge indue" reste subjective.
À ce stade, il est important de mentionner que, bien que Casey ait permis aux États d'adopter des restrictions plus strictes en matière d'avortement, il a tout de même confirmé Roe. Ceci en raison du stare decisis, qui signifie suivre le précédent des cas précédents. Il s'agit là d'un autre exemple confirmant qu'il est très rare que les tribunaux reviennent sur leurs propres opinions, ce qui rend la fuite de l'opinion majoritaire encore plus surprenante.
"Il est donc impératif d'adhérer à l'essence de la décision originale de Roe, et nous le faisons aujourd'hui", ont déclaré les juges en 1992.
Bien que la décision ait supprimé le cadre du trimestre en permettant aux États d'interdire les avortements plus tôt dans la grossesse, elle a réaffirmé que le droit à la vie privée, sur lequel repose la protection de l'avortement, place les décisions individuelles sur l'avortement et la planification familiale dans "un domaine de liberté personnelle dans lequel le gouvernement ne peut pas entrer".
Le National Right To Life Committee, l'organisation à l'origine du film Silent Scream, a encore attisé le débat dans les années 90 en inventant le terme "avortement par naissance partielle", en commandant délibérément des dessins de la pratique et en payant des publicités pour susciter l'indignation du public. Douglas Johnson, de le NRLC, a déclaré : "Au fur et à mesure que le public apprend ce qu'est l'"avortement par naissance partielle", il pourrait aussi apprendre quelque chose sur les autres méthodes d'avortement, et... cela favoriserait une opposition croissante à l'avortement."
Qu'est-ce que ce soi-disant "avortement par naissance partielle" ?
En termes médicaux, cette procédure est connue sous le nom de "dilatation et extraction", ou D&E, qui consiste à enlever le fœtus intact en dilatant le col de l'utérus et en retirant le corps entier par le canal de naissance. Cette pratique n'est effectuée qu'en cas d'absolue nécessité et, en l'an 2000, par exemple, ne représentait que 0,2 % des 1,3 million d'avortements pratiqués cette année-là.
Néanmoins, les politiciens se sont emparés de ce terme incendiaire et l'ont répété ad nauseum. Le représentant Charles Canady, un républicain de Floride, a proposé un projet de loi qui ferait de la pratique d'un avortement "par naissance partielle" un crime en 1995. À partir de là, la spirale s'est élevée dans le système juridique, le président George W. Bush signant en 2003 une loi interdisant aux médecins d'exécuter délibérément ce type de procédure après une bataille de 8 ans au Congrès. La Cour suprême des États-Unis a confirmé cette interdiction de la dilatation et de l'extraction dans l'affaire Gonzales v. Carhart.
"Avortement par naissance partielle" n'est pas le seul terme que le NRLC a introduit dans le lexique populaire. En 2012, le représentant Todd Akin a affirmé de manière choquante que les femmes victimes d'un "viol légitime" tombent rarement enceintes. "Le corps féminin a des moyens d'essayer d'arrêter tout ça". Il s'avère que le Dr John C. Willke, ancien président de le NRLC, a publié pour la première fois cette idée dans un livre de 1985. Dans une interview de 2012, il a insisté : "C'est une chose traumatisante - elle est, disons, crispée. Elle est effrayée, crispée, et ainsi de suite. Et les spermatozoïdes, s'ils sont déposés dans son vagin, ont moins de chances de pouvoir féconder. Les tubes sont spasmodiques". Peu importe que les meilleurs experts en santé reproductive excluent cette circonstance improbable.
En plus d'introduire les termes "avortement par naissance partielle" et "viol légitime" comme points de discussion, la National Right to Life Commission a également élaboré des modèles juridiques pour pousser la législation, de sorte que 18 États ont adopté l'interdiction de l'avortement à 20 semaines. Les États les plus conservateurs ont continué à avancer progressivement vers des restrictions plus importantes de l'avortement, dans la mesure où Roe v. Wade le permettrait légalement, en défiant la définition de "charge indue" jusqu'à sa limite, jusqu'à l'époque actuelle.
Le Texas abrite certaines des plus draconiennes de ces mesures. Connue sous le nom de SB 8, cette loi interdit la plupart des avortements, même en cas de viol ou d'inceste, dès qu'il y a une activité cardiaque détectable (notez qu'il ne s'agit pas d'un battement de cœur, mais seulement d'un courant électrique à l'intérieur du foetus). Cela se produit normalement vers six semaines de grossesse, moment auquel la majorité des femmes ignorent qu'elles sont enceintes. De plus, cette loi texane désigne les citoyens privés pour poursuivre toute personne qui "aide et encourage" une procédure, ce qui signifie que des personnes n'ayant aucun lien ou relation avec le patient ou l'établissement de santé peuvent poursuivre les femmes, les médecins et même les chauffeurs de taxi, et récupérer les frais de justice, ainsi que 10 000 $ supplémentaires s'ils gagnent. Certains considèrent ces 10 000 $ comme une prime éventuelle pour avoir dénoncé des concitoyens.
Le Mississippi est un autre cas, rendant la plupart des avortements illégaux après 15 semaines ; encore plus rigoureux est le projet de loi récemment approuvé par les législateurs de l'Oklahoma, qui rendrait l'avortement illégal juste après la conception, l'interdisant de fait. Cette loi prévoit également une justice d'autodéfense appliquée par des civils, similaire à la loi du Texas. Le gouverneur Kevin Stitt a déclaré qu'il signerait tous les projets de loi anti-avortement que la législature lui envoie, de sorte que cette réalité deviendra très probablement une loi si le projet de la Cour suprême devient une loi et que la protection constitutionnelle de l'avortement est supprimée.
L'arrivée de l'ancien président républicain Donald Trump sur la scène politique a insufflé un regain d'énergie au mouvement anti-avortement. Alors que son colistier, Mike Pence, était ouvertement évangélique et anti-avortement, Trump lui-même a clairement exprimé sa position anti-avortement. Lors d'un débat présidentiel, il a déclaré : "Je suis pro-vie", que l'autorité sur le droit à l'avortement reviendrait aux États, et que Roe v. Wade serait "automatiquement" annulé parce qu'il mettrait des juges pro-vie à la Cour suprême. Une déclaration étonnamment prophétique, compte tenu des circonstances actuelles et du sujet de cet article.
Il est intéressant de noter sa similitude sur ce point avec Reagan, qui avait fait de sa position anti-avortement un bastion de sa campagne, même s'il avait signé des lois libérales sur l'avortement lorsqu'il était gouverneur de Californie. Tout comme Reagan, lorsque Trump a été interviewé dans l'émission Meet the Press de NBC en 1999, il avait déclaré : "Je suis très pro-choix", ajoutant que cette position était due à "un peu d'origine new-yorkaise". Bien loin de sa promesse de rendre le droit à l'avortement aux États et de placer des juges anti-avortement à la Cour pendant sa course à la présidence.
Pourquoi cette volte-face ? Une explication possible est que Trump a remporté l'élection de 2016 avec 80 % du vote évangélique. Il serait redevable à ce groupe démographique, l'un des groupes anti-avortement les plus vocaux de la nation. En termes simples, s'il voulait continuer à recevoir leur soutien, il devait leur donner ce qu'ils voulaient.
Et il le ferait par le biais de la Cour suprême.
Comment ?
LA COUR SUPRÊME : COMMENT ELLE FONCTIONNE ET POURQUOI ELLE EST IMPORTANTE
Pour comprendre le rôle de Trump dans l'existence de la fuite de l'opinion, une brève explication concernant la structure et le fonctionnement de la Cour suprême s'impose. La Cour est composée de neuf juges dont les postes sont à vie. Le président doit d'abord nommer son candidat, qui est ensuite soumis à une procédure d'audition de confirmation par le Sénat. Bien que les candidats soient, en théorie, apolitiques, étant donné que les Justices doivent être impartiales, il est souvent entendu qu'un président donné nommera des candidats sympathiques à ses penchants politiques, soit à droite, soit à gauche. Et une fois nommés, ces juges détiennent un énorme pouvoir politique qui leur permet de façonner l'orientation de la nation ; l'affaire en cours avec la fuite du projet d'opinion majoritaire est un exemple clair de ce pouvoir.
Les républicains ont fait leur ce pouvoir politique. En 2016, le président de l'époque, Barack Obama, a nommé le juge Merrick Garland pour combler le poste laissé vacant par le juge Antonin Scalia, un homme qui était bien connu pour son penchant pour la jurisprudence conservatrice avant sa mort. Cette nomination aurait fait pencher la balance du côté libéral.
Cependant, avant même qu'Obama ne puisse nommer son candidat et quelques heures seulement après la mort de Scalia, le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, avait déjà annoncé qu'il déclarerait nulle et non avenue toute nomination par Obama et prévoyait de bloquer le vote de confirmation de son candidat avant même qu'il ne puisse être considéré comme une possibilité. Ceci parce que, selon McConnell, le prochain juge devrait être nommé par le président entrant, qui sera élu plus tard dans l'année, et non par le président en exercice Obama. Le coup de force de McConnell était particulièrement choquant car il n'y avait pas eu de précédent pour une telle action depuis la guerre civile dans les années 1860.
Ce poste vacant attendait donc commodément Trump lorsqu'il est arrivé au pouvoir. Il lui a permis de livrer une contrepartie aux électeurs conservateurs qui l'avaient lancé vers la victoire, en nommant Neil Gorsuch pour remplacer Antonin Scalia en 2017. Il a ensuite eu l'occasion de remplacer deux autres juges, en nommant Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, forgeant ainsi une majorité conservatrice de 6-3 au sein de la plus haute cour du pays.
Trump a récolté des récompenses politiques pour ce geste. Après avoir promis d'empiler la Cour suprême afin de renverser le droit à l'avortement (et avoir tenu sa promesse), des personnalités religieuses l'ont appelé le "président le plus pro-vie" de tous les temps. Le NRLC a soutenu sa réélection. Le président du Southern Baptist Theological Seminary a annoncé son soutien en 2020, en grande partie à cause de la question de l'avortement. Et en janvier 2020, dans un acte visant à solidifier son lien avec ses électeurs anti-avortement, Trump a été le premier président américain à prendre la parole au rassemblement March for Life.
Trump connaissait clairement son public.
Nous sommes maintenant arrivés à l'époque actuelle, avec le fameux renversement stupéfiant du projet d'avis qui a fait l'objet d'une fuite et le mépris du stare decisis. C'est tellement stupéfiant, en fait, que cela pose la question suivante : comment la Cour peut-elle invalider une jurisprudence vieille de près de 50 ans ? Et pourquoi le ferait-elle, à un moment où la majorité du public américain soutient l'expansion, et non la limitation, des droits reproductifs ?
COMMENT ROE V. WADE PEUT ÊTRE RENVERSÉ ?
Lorsque le juge Samuel Alito, l'auteur de l'opinion ayant fait l'objet d'une fuite, a été auditionné par le Sénat en 2006, il a spécifiquement déclaré que Roe v. Wade méritait le "respect", mais a refusé de l'appeler "loi établie". En 1985, alors qu'il travaillait en tant qu'avocat du ministère de la Justice, il a rédigé un mémo indiquant que le gouvernement "devrait indiquer clairement que nous ne sommes pas d'accord avec Roe v. Wade." En 1991, lors de l'affaire Planned Parenthood v. Casey, il a utilisé sa dissidence pour faire valoir que les femmes devraient avertir leur mari avant de se faire avorter. Compte tenu de ses antécédents, il ne faut pas s'étonner qu'il cherche à réduire les protections offertes par Roe v. Wade.
Alito affirme que l'arrêt Roe contre Wade a accordé à tort une protection constitutionnelle au droit à l'avortement d'une femme et que le droit à l'avortement n'était pas "profondément enraciné dans l'histoire de cette nation". L'arrêt Roe a fondé le droit à l'avortement sur le 14e amendement, qui protège le droit à une procédure régulière et est entré en vigueur directement après la guerre civile et la fin de l'esclavage. La Cour suprême a estimé que cet amendement protège le droit d'une personne à la vie privée, le fondement sur lequel Roe v. Wade a été décidé. Alito fonde son argumentation sur les lois des États de 1868, arguant que, bien qu'elles aient été ratifiées pour protéger les droits des anciens esclaves, 28 des 37 États américains qui existaient à l'époque "avaient promulgué des lois faisant de l'avortement un crime", étayant ainsi son affirmation selon laquelle l'avortement n'a pas de précédent historique aux États-Unis.
La juge Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour suprême et catholique déclarée, a des antécédents de vote favorables aux positions anti-avortement. Certains experts affirment qu'ils s'attendent à ce qu'elle annule Roe, comme en témoigne le fait que Trump avait déclaré qu'il ne nommerait que des juges déterminés à renverser l'affaire et qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il n'a pas honoré cette promesse en la nommant.
Le juge Neil Gorsuch, autre personne nommée par Trump, a également fait des dons à des politiciens anti-choix, a soutenu un autre politicien pour défaire Planned Parenthood, et a comparé les hôpitaux fournissant des services d'avortement et le suicide assisté.
Bien que le troisième candidat nommé par Trump, le juge Brett Kavanaugh, ait fait des commentaires qui semblent indiquer une position plus modérée que ses collègues, ses votes ont toujours soutenu les restrictions de l'avortement.
Le plus flagrant dans son opposition à l'avortement est le juge Clarence Thomas, nommé par George H.W. Bush, qui a écrit que Roe v. Wade "a créé le droit à l'avortement de toutes pièces, sans une once de soutien dans le texte de la Constitution". Il déclare en outre que "nos précédents en matière d'avortement sont gravement erronés et devraient être annulés... l'idée que les rédacteurs du quatorzième amendement aient compris que la clause de procédure régulière protégeait un droit à l'avortement est grotesque."
Il est important de noter que le document ayant fait l'objet d'une fuite est une ébauche et n'est donc pas gravé dans la pierre. La décision réelle, qui devrait être rendue fin juin ou début juillet 2022, pourrait finalement ne pas renverser Roe v. Wade. Cependant, à la lumière de tout ce qui précède, il semble assez probable que la Cour statue effectivement pour annuler les protections accordées par Roe v. Wade, compte tenu de la composition à tendance conservatrice, du statut juridique et des antécédents des juges actuels.
En cas de renversement, les conséquences pourraient être rapides. Vingt-trois États et territoires mettraient en œuvre une interdiction immédiate, et 13 ont des lois dites "de déclenchement", qui sont conçues pour "se déclencher" et rendre l'avortement illégal quand et si la Cour suprême décide d'interdire cette pratique. À l'inverse, d'autres États, dont la Californie, New York, l'Oregon et Washington, ont codifié le droit à l'avortement dans la loi de l'État pour garantir sa protection.
Pourtant, les conséquences dépassent largement la seule sphère de l'avortement. Kathryn Tullos, originaire du Texas et actuelle présidente de Democrats Abroad Spain, est un professeur spécialisé dans les études féminines et le droit. Elle affirme que, si de nombreuses protections différentes pourraient être invalidées, les deux plus vulnérables actuellement sont celles accordées par Obergefell v. Hodges, qui a légalisé le mariage homosexuel, et Griswold v. Connecticut, qui a largement légalisé l'utilisation de la contraception. D'autres experts juridiques affirment même que la protection fédérale du mariage interracial pourrait maintenant se trouver en péril, en maintenant la protection juridique dans certains États, mais pas dans d'autres.
Dans ce scénario, avec la suppression de la protection fédérale de l'avortement, et peut-être d'autres droits, nous serions confrontés à un patchwork d'États aux lois différentes, dans lequel les femmes seraient obligées de se rendre dans différents États pour se faire avorter. Dans l'éventualité d'une interdiction nationale de l'avortement par le Congrès, Tullos mentionne la possibilité d'un voyage international forcé au Mexique, au Canada ou en Europe pour un avortement.
Tullos poursuit en mentionnant que "tenter d'appliquer une interdiction de voyager, ce que de nombreux législateurs souhaitent faire, est vraiment difficile à appréhender sur le plan constitutionnel, car la liberté de mouvement est l'une des libertés fondamentales que la Constitution garantit. Lorsque vous commencez à dire aux gens qu'ils ne peuvent pas voyager dans un but particulier, vous envisagez vraiment un État policier."
Le président Joe Biden a clairement exprimé son mécontentement quant à la possibilité que la Cour suprême annule Roe v. Wade, qualifiant la décision de "radicale". "Cela va bien au-delà de la préoccupation d'un droit de choisir", dit-il. "Elle concerne d'autres droits fondamentaux, le droit au mariage, le droit de déterminer toute une série de choses."
Mais l'administration Biden peut-elle réellement faire quelque chose pour empêcher que cela ne se produise ?
REPOUSSOIR CONTRE LE PROJET D'OPINION MAJORITAIRE DIVULGUÉ
Douze heures à peine après la fuite du document, le chef de la majorité du Sénat et démocrate Chuck Schumer a annoncé : "j'ai l'intention que le Sénat tienne un vote sur une législation visant à codifier le droit à l'avortement dans la loi" comme garantie contre une éventuelle abrogation de Roe v. Wade.
Le 11 mai, un vote a eu lieu au Sénat, qui a finalement échoué à protéger le droit à l'avortement avec un score de 49 pour et 51 contre. Tous les républicains et Joe Manchin, un démocrate connu pour ses penchants conservateurs et sa position ouvertement anti-avortement, ont voté contre la mesure. Après le vote, la vice-présidente Kamala Harris a déploré le résultat : "Malheureusement, le Sénat n'a pas réussi à défendre le droit d'une femme à prendre des décisions concernant son propre corps."
Même sans que Manchin ne vote contre les lignes de son parti, ce vote était condamné dès le départ. Alors que les démocrates occupent 50% du Sénat et que la vice-présidente Harris peut briser toute égalité avec leurs homologues républicains, il était pratiquement certain que les républicains feraient usage de l'obstruction pour bloquer le projet de loi. En tant que tel, ce vote devait être purement symbolique, une démonstration au public américain de la désapprobation de l'administration vis-à-vis de l'avis de la Cour suprême et de sa solidarité avec les droits reproductifs.
Alors, reste-t-il un recours légal ?
Tullos mentionne la possibilité de chercher des échappatoires ; par exemple, utiliser l'argument du droit à la vie de la mère si elle porte en elle un fœtus mourant, en partant de la question : "A-t-elle le droit à la vie, ou seulement au foetus ?" Cela pourrait conduire à des litiges à la marge dans certaines juridictions.
Mais "légalement, les options sont limitées. Politiquement, essayer de pousser quelqu'un comme Ted Cruz [sénateur républicain du Texas bien connu pour ses positions conservatrices] est une perte de temps. Cruz dit toujours, 'C'est ce que les pères fondateurs voulaient', ce qui vous maintient coincé dans une vision du monde des années 1700."
Mme. Tullos préconise l'implication des citoyens dans le processus démocratique comme solution pour protéger le droit à l'avortement. "C'est au citoyen ordinaire de voter comme un fou dans les courses locales. Si vous pouvez commencer à changer la physionomie des législatures d'État, vous commencerez à obtenir de la traction... vous pourrez peut-être commencer à briser certains carcans, car l'opinion publique est clairement du côté des droits reproductifs. C'est pourquoi il est absolument essentiel de voter dans les courses de fond, dans les midterms, lorsqu'il n'y a pas de course présidentielle en tête du scrutin."
Biden a partagé le même sentiment. "Si la Cour invalide Roe, il incombera aux élus de notre nation, à tous les niveaux de gouvernement, de protéger le droit des femmes à choisir. Et il incombera aux électeurs d'élire des représentants pro-choix en novembre prochain".
En bref, les tables auront tourné. Alors que les militants anti-avortement ont dû se battre contre la protection générale offerte par Roe v. Wade à l'échelle nationale, en travaillant État par État pour mettre en œuvre des restrictions plus importantes, si Roe est annulé, les défenseurs du droit à l'avortement se retrouveront dans la même position désavantagée inverse, contraints de travailler État par État pour permettre la protection de l'avortement et élire des dirigeants pro-choix.
Comment tout cela pourrait-il se dérouler ?
L'AVENIR
Nous avons vu que l'avortement aux États-Unis est complexe et suscite des sentiments de protection féroce ou d'hostilité enragée. Empêtré dans une foule d'autres questions culturelles, scientifiques et politiques, le débat n'est manifestement pas prêt de disparaître. Initialement mis en avant par les évangéliques à la fin des années 1970 comme un moyen de détourner l'attention des origines racistes de leur organisation, l'avortement a ensuite été utilisé avec succès pour susciter l'indignation et attirer des membres vers le parti républicain. Avec l'avortement comme cri de ralliement, ces recrues ont mené les républicains à la victoire à maintes reprises. Cela prouve l'efficacité de l'avortement en tant qu'outil politique et garantit que les "leaders républicains conservateurs" continueront à s'opposer à cette pratique afin d'apaiser cette base électorale.
Même si, comme Reagan et Trump, cela signifie contredire directement leur position précédente sur la question et oublier commodément qu'ils étaient autrefois "pro-choix".
En dehors de toutes les discussions sur les trimestres, la viabilité, le moment où la vie commence, les candidats à la Cour suprême, les décisions juridiques passées, les dossiers de vote des juges et tout le reste, nous ne devons pas oublier que les femmes elles-mêmes sont au cœur de ce débat ; ce sont elles qui tombent effectivement enceintes.
Si le projet d'avis devient une loi (et il semble bien que ce soit le cas), ces femmes seront confrontées à un avenir difficile. Un avenir où une femme pourrait être contrainte de porter à terme un fœtus mort ou de rester enceinte même si sa propre vie est en danger. Où une femme serait forcée de donner naissance à un enfant issu d'un viol ou d'un inceste. Un avenir chargé de fardeaux supplémentaires et de confusion juridique, où les voyages interétatiques ou internationaux, coûteux et longs, seront une nécessité. Un monde où des étrangers peuvent poursuivre une femme ou son médecin pour avoir pratiqué un avortement, puis réclamer une récompense de 10 000 $, et où d'autres droits comme le mariage homosexuel et interracial et la contraception se retrouvent soudainement sur des sables mouvants...
Comme nous l'avons déjà mentionné, la seule façon possible de consacrer le droit à l'avortement aux États-Unis est de participer activement à toutes les élections et de voter pour des candidats pro-choix à tous les niveaux de gouvernement. Mais cela aurait dû être fait plus tôt. Les dommages causés par des personnes comme Trump et ses nommés à la protection constitutionnelle, autrefois considérée comme acquise, ont déjà été faits. Ce dommage est aggravé par le fait que cette stratégie, bien que la seule disponible, prend également du temps.
Un temps qui coûtera cher.
L'arrêt Roe a été rendu en 1973. Entre 1972 et 1974, les procédures d'avortement illégales ont diminué de 130 000 à 17 000, et le nombre de décès est passé de 39 à cinq. Si l'arrêt Roe v. Wade est finalement annulé, il va de soi que nous assisterons à un renversement de ces statistiques, les avortements illégaux et les décès augmentant à nouveau.
Combien de femmes mourront ou seront blessées ?
